L'AMF prononce une sanction contre Foncière Magellan

La Commission des sanctions de l'AMF prononce une sanction contre la société de gestion Foncière Magellan pour divers manquements à ses obligations professionnelles. La décision, rendue le 4 mai 2023, a abouti à une amende de 300 000 euros à l'encontre de l'entreprise.

La première infraction constatée par la Commission concerne les activités de crédit effectuées par Foncière Magellan au nom des fonds immobiliers qu'elle gérait. Ces opérations de crédit se sont réalisées de manière fréquente, ce qui était en violation directe des termes de son agrément. Le dossier d'agrément de Foncière Magellan ne l'autorisait pas à exercer cette activité spécifique. Par conséquent, la Commission a conclu que Foncière Magellan avait enfreint son programme d'activité ainsi que les conditions de son agrément.

Ainsi, la gravité de cette violation se renforce par le fait que ces opérations de crédit se sont répétées à cinquante reprises, pour un montant total de 69,8 millions d'euros. La Commission a considéré ce montant significatif comme un facteur aggravant lors de la détermination de la sanction pécuniaire.

En outre, la Commission a également constaté que Foncière Magellan n'avait pas correctement identifié ni géré deux situations de conflit d'intérêts. Ces conflits d'intérêts étaient liés à la conclusion de contrats entre les fonds gérés par Foncière Magellan et des sociétés ayant des liens capitalistiques avec elle ou faisant partie de son groupe d'appartenance. La Commission a jugé que Foncière Magellan avait manqué à son obligation d'établir un dispositif efficace pour identifier, prévenir et gérer de tels conflits d'intérêts.

Il convient de noter que cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours. Foncière Magellan peut contester la sanction devant les instances compétentes, offrant ainsi une possibilité de réexamen de l'affaire.

Source : Commission des sanctions de l'AMF, 06.06.2023.