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02 janvier 2019

Les mots commençant par A

Ce glossaire vous permet de connaître la définition de certains mots liés directement ou non aux SCPI. Ici, ce sont les mots commençant par A.

Acompte sur dividende

Le dividende d’une SCPI est versé sous forme de 4 acomptes à la fin de chaque trimestre. Ces acomptes forment le revenu effectivement distribué aux associés.

Agrément

Autorisation attribuée à la société de gestion de la SCPI pour pouvoir faire appel à l’épargne publique. Cet agrément est délivré par l’AMF, après analyse complète de la société de gestion, de ses moyens et de son organisation

Arbitrage

Acte de céder un ou des actifs immobiliers pour en acquérir un ou plusieurs autres. La politique d’arbitrage a pour objectif de rajeunir ou de recentrer le patrimoine immobilier d’une SCPI.

Assemblée Générale

Il existe deux types d'assemblées générales. Il y a d'une part, l’assemblée générale ordinaire qui réunit annuellement les associés des SCPI pour l’approbation des comptes. C'est aussi le moment choisit pour l’élection des membres du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes, de l’expert immobilier.

Il y a ensuite, l’assemblée générale extraordinaire qui prend des décisions qui modifient les statuts. Par exemple lors de l’augmentation ou la réduction du capital social, la prolongation de la durée de vie de la SCPI ou sa dissolution anticipée.

Associé

C'est une personne physique ou morale titulaire de parts de SCPI. A noter, un associé peut-être une SCI.

Augmentation de capital

Elle définit une opération financière consistant à augmenter le montant du capital social d’une entreprise. Ainsi, les associés doivent valider une telle opération par un vote en assemblée générale. L’augmentation de capital ne concerne que les SCPI à capital fixe.

Autorité des Marchés Financiers (AMF)


L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), est une autorité administrative indépendante désignée par la loi pour être l’organisme de tutelle des SCPI. Elle a pour mission de contrôler l’activité de chacune d’entre elles et de veiller à la protection des épargnants. Elle est née de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et du Conseil de Marchés Financiers (CMF) en novembre 2003.

ASPIM

L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) représente, promeut et défend les intérêts de ses adhérents. Ainsi, elles se constituent des gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (FIA) en immobilier (SCPI, OPCI et autres FIA « par objet »).