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02 janvier 2019

Glossaire SCPI de rendement: B...

Nous rassemblons dans les lignes suivantes un glossaire portant sur les SCPI de rendement et fiscales. Ce glossaire reprend des termes couramment utilisés dans le monde de l'immobilier durable et plus particulièrement dans les SCPI de rendement ou fiscales.

Bail

Un bail en immobilier d'entreprise, tout comme dans le résidentiel, est un contrat établi entre le locataire et le propriétaire du bien immobilier. Plus particulièrement, en immobilier d'entreprise, les baux sont généralement de 3 ans, 6 ans ou 9 ans. On parle de "3/6/9". Les baux peuvent également être de 6 ans ou 9 ans fermes. Cela signifie que, dans le cadre des négociations, le locataires s'est engagé à ne pas le résilier avant 6 ans ou 9 ans. Pour le marché résidentiel, les baux sont le plus souvent encadré par la loi du 6 juillet 1989. Il dispose d'une durée légale de 3 ans. Ainsi, il faut noter que ce cadre législatif est très régulièrement modifié pour encadrer les relations entre le bailleur et le locataire.

Bulletin d’information trimestriel

C'est un document récapitulatif de l’activité de la SCPI. Les associés le reçoivent quatre fois par an. Ainsi, certains gestionnaires de fonds communiquent par semestre au lieu du trimestre. Ces bulletins présentent des informations plus synthétiques que celles présentées dans le rapport annuel. Ils sont susceptibles de modification dans le cadre de l'édition des rapports annuels.