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02 janvier 2019

Glossaire des SCPI de rendement: C...

Nous rassemblons dans les lignes suivantes un glossaire des termes couramment utilisés dans le monde de l'immobilier durable et plus particulièrement dans les SCPI de rendement ou fiscales.

Capitaux propres

C'est le capital de la SCPI, augmenté des primes d’émission, des éventuels écarts d’évaluation, des plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles ainsi que des réserves et du report à nouveau.

Capital fixe

C'est la forme juridique d’une SCPI. Elle stipule que le capital ne peut évoluer que par décision des associés réunis. Ainsi, les associés pourront modifier ce capital exclusivement par une augmentation de capital consacrée en assemblée générale.

Capital variable

C'est la forme juridique d’une SCPI. Elle stipule que le capital de la société peut évoluer à tout moment en fonction des retraits et des souscriptions de parts.

Capital social

C'est le capital d’origine constitué à la création de la SCPI. Le prix des parts correspond alors à la valeur nominale majorée de la prime d’émission.

Capitalisation

Cette capitalisation reflète la taille des actifs de la SCPI. C’est le nombre de parts en circulation multiplié par le prix de souscription (ou prix moyen sur le marché des parts).

Certification environnementale

Une certification environnementale est la reconnaissance, pour un bâtiment, du respect d'un référentiel en vigueur dans ce domaine. Ainsi, une certification est délivrée après vérification par un organisme extérieur agréé par les autorités publiques. Il existe plusieurs types de certifications pour les immeubles de bureaux (HQE, BREAM, LEED, ...).

Collecte brute

C'est le montant cumulé des souscriptions et achats enregistrés sur le marché des parts.

Collecte nette

La collecte nette représente la soustraction de la collecte brute et les retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées au cours de la période de référence.

Commission de souscription

Droit d’entrée perçu à l’émission de la part et calculé en pourcentage de son prix. Cette commission est un élément du prix de souscription et est destinée à rémunérer la société de gestion pour la commercialisation de la SCPI et pour les recherches liées aux investissements.

Confrontation

Au cours d’une période dite d’enregistrement, les ordres de vente ou d’achat (correspondant à une quantité d’ordres et à un prix) sont inscrits en respectant l’ordre chronologique sur le registre de la SCPI. Au terme de cette période, d’une durée comprise entre un jour ouvré ou trois mois, le “prix d’exécution” est constaté par la société de gestion de telle sorte que s’échangent le plus grand nombre possible de parts (voir également “marché des parts”).

Conseil de surveillance

C'est un conseil qui représente les associés auprès de la société de gestion. Il exerce une mission de contrôle en étroite collaboration avec les organes de gestion de la société. Ainsi, il comprend au moins sept associés élus par l’assemblée générale.