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02 janvier 2019

Glossaire des SCPI de rendement: D...

Nous rassemblons dans les lignes suivantes un glossaire des termes couramment utilisés dans le monde de l'immobilier durable et plus particulièrement dans les SCPI de rendement ou fiscales.

Distribution

La distribution d’une SCPI se constitue des revenus fonciers tirés de la location de son patrimoine immobilier. Elle peut aussi comporter des revenus financiers produits par le placement sans risque de sa trésorerie. Pour rappel, les produits financiers sont assujettis aux prélèvements sociaux qui font l’objet d’une retenue à la source au taux actuellement en vigueur de 17,2%.

Délai de jouissance

Le délai de jouissance représente le délai entre la date de souscription ou d’achat des parts et la date à laquelle les parts commencent à générer des revenus à leur titulaire.

Démembrement de propriété

Il s’agit de dissocier le nu-propriétaire de l’usufruitier des parts. Le titulaire
de l’usufruit dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée,
soit jusqu’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’au terme convenu (usufruit temporaire). A l’échéance, le nu-propriétaire(re) devient plein propriétaire et bénéficie des revenus.

Dépositaire

Depuis l’application de la directive AIFM, les SCPI doivent obligatoirement avoir recours à un dépositaire. Son rôle est de conserver les actifs et de contrôler le calcul de la valeur des parts. Il s'assure aussi de la régularité des décisions prise par la société de gestion ainsi que du suivi du passif.

Dissolution

La SCPI se dissout en principe au terme fixé par ses statuts. Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation se répartit entre tous les associés au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent.

Dividende

C'est la part du résultat distribué par une société pour rémunérer ses associés. C'est l’Assemblée Générale des actionnaires ou associés qui le fixe chaque année. Pour les SCPI, il comprend les revenus locatifs provenant du parc immobilier, les revenus financiers provenant des placements de la trésorerie et un éventuel report à nouveau.