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31 mars 2025

L’AMF rappelle à l’ordre les CGP sur l’usage des plateformes

L’AMF rappelle à l’ordre les CGP

L’AMF rappelle à l’ordre les CGP sur leurs obligations réglementaires, notamment lorsqu’ils utilisent des plateformes de référencement de produits financiers. Ce rappel vise à renforcer l’attention des professionnels sur la qualité de leur conseil, même lorsqu’ils s’appuient sur des outils tiers.

Une responsabilité individuelle maintenue

Selon l’AMF, plusieurs plateformes proposent aux CGP des sélections de produits, des supports d’analyse ou encore des modèles de documents. Ces services ne modifient pas la responsabilité du conseiller. L’AMF indique que chaque professionnel reste pleinement responsable du contenu de ses recommandations.

Le devoir d’information claire, exacte et non trompeuse reste inchangé. L’AMF précise que les relations entre les CGP et les plateformes utilisées doivent être explicites auprès des clients.

Une analyse personnalisée requise

D’après l’AMF, l’utilisation de documents fournis par une plateforme ne dispense pas les CGP de réaliser leurs propres diligences. Les conseillers doivent comprendre les produits qu’ils présentent. Ils doivent aussi vérifier leur adéquation avec les besoins exprimés par leurs clients.

Ainsi, chaque recommandation doit s’appuyer sur une évaluation individualisée et traçable. L’autorité souligne que cette exigence s’applique quel que soit l’outil.

Cela tombe bien car c'est exactement dans cette logique qu'on été développé les outils proposés par la plateforme Deeptinvest. Ces derniers permettent aux CGP d’accéder à des informations et des analyses fiables, issues directement chiffres publiés par les sociétés de gestion. Ces ressources peuvent les guider dans l’élaboration de recommandations adaptées, tout en facilitant la documentation de leur conseil.

Le rapport Deeptinvest, un outil conforme et complet

Dans ce cadre, l’outil de suivi de portefeuille SCPI proposé par Deeptinvest permet aux CGP de produire un rapport d’analyse détaillé. Ce document, destiné à être remis aux clients, répond aux exigences réglementaires du devoir de conseil.

Il contient notamment :

  • Les mises en garde obligatoires,
  • L’ensemble des données actualisées sur les SCPI détenues,
  • Une présentation pédagogique des mécanismes d’investissement.

Le rapport structure les informations de manière claire et documentée. Certains utilisateurs de Deeptinvest, déjà contrôlés par les autorités, indiquent que ce rapport a été reconnu comme conforme.

Le petit plus de Deeptinvest? Pas de commissionnement sous jacent

En effet, nous fournissons des données et des outils comme certaines autres plateformes mais à la différence de la plupart de ces dernières, nous ne touchons aucune commission de la part des gérants. Ce modèle économique unique sur la place financière est d'ailleurs confirmé par notre statut d'analyste financier indépendant qui est décrit ici. Ce qui veut aussi dire que nos analyses vont venir aider les CGP dans le cadre de leur devoir de conseil. Un petit plus non négligeable donc.

Vers une pratique renforcée du conseil

L’AMF rappelle à l’ordre les CGP sur l’importance de la maîtrise de leur conseil, même lorsqu’ils s’appuient sur des outils spécialisés. L’utilisation de plateformes ou de solutions d’analyse ne les décharge pas de leurs responsabilités. Ces outils peuvent néanmoins structurer et fiabiliser la documentation du conseil apporté.

Source : Deeptinvest d'après un communiqué de l'AMF - 17/03/2025