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18 juin 2021

L'AMF requiert 250.000 euros d'amende contre Perial AM

Conflit d'intérêts «avéré», informations «déséquilibrées et trompeuses». L'autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé une sanction de 250.000 euros à l'encontre de la société Perial Asset Management. Cette société, spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers, a été sanctionnée pour des faits commis entre 2016 et 2019. L'AMF requiert 250.000 euros d'amende contre Perial AM

Le dossier porte sur une série de manquements liés à la valorisation des immeubles gérés par Perial. De plus, la sanction porte aussi sur sa campagne de commercialisation, sa gestion des conflits d'intérêts et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Des procédures lacunaires et peu opérationnelles

La représentante du collège de l'AMF, Lauriane Bonnet, a maintenu les 11 griefs caractérisés par la Commission des sanctions. Le gendarme de la bourse reproche à Perial plusieurs éléments. D'une part, la méthode d'évaluation des immeubles gérés par le groupe. Ensuite, que d'avoir mené des procédures de valorisation «lacunaires et peu opérationnelles». La procédure «ne détaillait pas le rôle de l'évaluateur indépendant. Elle ne mentionnait pas sa présence au comité de valorisation et ne prévoyait pas la traçabilité de ses travaux».

L'AMF reproche aussi à Perial d'avoir manqué à son obligation d'une information «claire et équilibrée» sur la commercialisation des produits financiers. Plus particulièrement sur les investissements risqués que représentent les SCPI, dont le capital n'est pas garanti. Quatre vidéos représentaient bien une information déséquilibrée et trompeuse.

Une décision dans les semaines à venir

L'AMF reproche à Perial des problèmes sur la gestion des conflits d’intérêts. Ainsi, l'existence de deux conventions de gestion entre le groupe et deux autres sociétés du groupe est apparu. Ainsi, il semblerait que les gérants «aient reçu de la part de Perial des commissions importantes. Enfin, le collège de l'AMF a retenu quatre griefs portant sur des «lacunes de procédure», l'absence de «contrôle» et de «collecte d'informations» sur les clients lors de l'entrée en relation d'affaires avec Perial.

«Les manquements passés ont été corrigés», s'est défendu le président de Perial. Le groupe assure également avoir renforcé son dispositif de commercialisation et mis à jour sa procédure de valorisation. Il s'est aussi engagé à solliciter un audit par un cabinet externe. La décision de la Commission des sanctions est attendue dans les semaines à venir.

Notre opinion:

Basé sur notre baromètre des SCPI, on observe une évolution de la valeur de revient des biens (la valeur comptable) et celle de réalisation de la SCPI PFO2. En 2019, Perial AM a dû mettre à jour ces deux valeurs et l'on constate un décroché entre la valeur comptable et la valeur de réalisation (puisque le taux d'emprunt n'augmente pas sur la période). Ainsi, ces deux valeurs se sont bien croisées. Or, si la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable, cela peut signifier que le patrimoine aura couté plus cher que ce qu'il a été évalué (mais il faut garder en tête que la valeur de réalisation est une situation nette déduisant donc aussi les dettes de la SCPI). C'est un point extrêmement sensible pour le patrimoine d'une SCPI.

Mise à jour 2 juillet 2021:
La commission de sanction de L'AMF a effectivement condamné la société PERIAL à une amende de 250.000 €uros au lieu des 500.000 €uros initialement demandé. L'AMF a aussi précisé dans son acte "qu'aucun profit tiré des manquements susvisés n’a été identifié, ni aucun préjudice d’investisseur signalé". Elle détaille dans son acte les griefs pour la partie évaluation du patrimoine. Il semblerait que sur un échantillon d'une quinzaine d'immeubles, les évaluations réalisées n'emploient pas toujours la même méthode (méthode par capitalisation ou par comparaison et parfois aussi la moyenne des deux) sans toujours documenter la méthode utilisée pour privilégier une méthode plutôt qu'une autre. Les autres griefs ont été maintenu.

Source: AMF et Deeptinvest

L'AMF requiert 250.000 euros d'amende contre Perial AM