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29 août 2019

La liste des communes bénéficiant de régimes fiscaux évolue

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Le classement des communes bénéficiant de régimes fiscaux immobiliers spécifiques se modifie. Un arrêté (paru au journal officiel en date du 24 juillet 2019) modifie le classement des communes (en zones A, B ou C).

Rappelons que ce classement s'utilise pour déterminer les zones éligibles à différents régimes fiscaux. Il module aussi le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété.

Par exemple, il s'utilise dans le cadre des dispositifs d’investissement locatif pour les particuliers (Pinel, Denormandie…). Il sert aussi pour l’application du taux réduit de TVA (opérations d’accession sociale à la propriété...).

Les principaux changement portent sur les communes de Poitiers et d’Angers qui sont transférées de la zone B2 à la zone C.

Cette évolution s’applique aux investissements réalisés à compter du 6 juillet 2019.

Arrêté du 4 juillet 2019, JO du 5 juillet 2019