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02 janvier 2019

Les mots commençant par S...

Scellier
Le dispositif Scellier est une mesure législative mise en place par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008. Il avait pour objectif de soutenir l’investissement locatif privé. Il a pris fin le 31 décembre 2012 et a été remplacé par le dispositif de la loi Duflot1. Ce dernier a lui-même pris fin le 31 décembre 2014, remplacé par la loi Pinel.

Société de gestion
La société de gestion gère et administre des SCPI. Elle doit au préalable obtenir l’agrément de l’AMF pour exercer son activité

Statuts
Règles de fonctionnement établies pour chaque SCPI par ses fondateurs
conformément à la loi.