Primonial : Un Accord de Composition Administrative avec l'AMF

Primonial, qui a récemment changé de nom pour s'appeler Praemia, a conclu un accord avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 28 février 2024. Selon le rapport de l'AMF, cette décision fait suite à des manquements dans les processus d'investissement de certains actifs immobiliers gérés par la société. Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une procédure de composition administrative.

Qu'est-ce qui est reproché à Primonial/Praemia ?

D'après le compte rendu de l'AMF, le régulateur a deux griefs principaux contre Primonial REIM France. Premièrement, le fonds OPCI PREIM ISR, géré par Primonial, a acquis deux actifs immobiliers, SHIFT et GAMBETTA, sans formaliser correctement les critères ESG. Ces critères sont essentiels dans la sélection d'actifs aux labels ISR. L'AMF souligne un manque de traçabilité des scores ESG, notamment lors des décisions d'acquisition et d'allocation de ces biens immobiliers. Primonial n'a pas pu démontrer que les évaluations ESG respectaient les seuils requis, comme l'exige le prospectus du fonds ISR.

Quid des SCPI ?

L'AMF mentionne également la SCPI Primopierre, une autre société de gestion gérée par Primonial. Les deux actifs incriminés, SHIFT et GAMBETTA, ont été partiellement alloués entre l'OPCI PREIM ISR et la SCPI Primopierre. Selon l'AMF, Primonial n'a pas fourni d'éléments probants justifiant la répartition de ces actifs. En particulier, le fonds ISR a reçu des actifs qui ne respectaient pas les critères ESG au moment de leur acquisition. La réévaluation des scores ESG, faite après coup, a soulevé des doutes sur la conformité des décisions d'investissement.

Quel accord ?

Primonial a accepté de conclure un accord de composition administrative avec l'AMF. Selon l'AMF, cet accord prévoit une amende de 40 000 euros. Primonial s'engage également à archiver et conserver les preuves des évaluations ESG de chaque actif investi par son fonds ISR. D'après l'AMF, l'entreprise a aussi promis de renforcer ses procédures internes. Par ailleurs, Primonial devra soumettre à l'AMF des documents justifiant la conformité des futures décisions d'investissement et d'allocation. Cet accord, validé par la Commission des sanctions de l'AMF, permet de clôturer cette affaire sans entraîner de sanction supplémentaire.

Conclusion

Selon l'AMF, cet accord met en lumière des insuffisances dans la gestion de la société de gestion, notamment sur le plan de la traçabilité des critères ESG. Toutefois, l'entreprise a reconnu ses lacunes et pris des engagements pour améliorer ses pratiques. L'AMF espère que ces mesures permettront à Primonial, désormais Praemia, de renforcer la transparence de ses processus d'investissement.

Source : Deeptinvest d'après le compte rendu de l'AMF - 27/09/2024