Vendôme Régions à Quetigny : Acquisition d'un local commercial

Norma Capital, la SCPI Vendôme Régions poursuit sa stratégie d’investissement en s’implantant à Quetigny, à l’est de Dijon. La société de gestion indique que cette acquisition s’inscrit dans une logique de diversification géographique et sectorielle. Situé dans une zone commerciale dynamique, le bien bénéficie d’une forte visibilité et d’une accessibilité optimisée par les transports en commun et les grands axes routiers.

Un emplacement au sein d’une zone commerciale active

Selon Norma Capital, cet actif se situe dans l’un des pôles commerciaux majeurs de l’agglomération dijonnaise. La zone accueille des enseignes nationales, dont Carrefour et Decathlon, favorisant une forte attractivité.

Un bien loué à un acteur majeur de la restauration

Norma Capital indique que l’immeuble, livré en 2016, développe une surface totale de 408 m². Il comprend 151 m² dédiés à la restauration et une terrasse de 137 m². Le locataire, KFC, exploite le site dans le cadre d’un bail à construction de 30 ans. D’après la société de gestion, cette durée contractuelle assure une visibilité à long terme pour la SCPI.

Qu'est ce qu'un bail à construction ?

Un bail à construction est un contrat par lequel un propriétaire loue son terrain à un preneur pour 18 à 99 ans. Ce bail ne peut par ailleurs pas être reconduit tacitement. Le preneur s’engage à construire un bâtiment et à l’entretenir pendant toute la durée du contrat. À son expiration, le bailleur récupère la propriété des constructions, sauf clause contraire.

Fiscalité pour le bailleur :

• Les loyers perçus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
• Si le loyer inclut la remise d'immeubles ou de titres immobiliers, leur valeur est également considérée comme un revenu foncier imposable.
• À la fin du bail, les constructions reviennent au bailleur. Ce dernier doit déclarer donc un revenu dit "d’accession" basé sur le prix de revient des constructions. Ce revenu peut bénéficier d'un étalement sur 15 ans ou d'une exonération totale si la durée du bail est d'au moins 30 ans.

Fiscalité pour le preneur :

• Les constructions édifiées peuvent être amorties sur la durée du bail si elles reviennent gratuitement au bailleur en fin de contrat.
• En fin de bail, le preneur constate une perte équivalente à la valeur résiduelle des constructions transférées au bailleur.

Ce régime fiscal spécifique vise à encourager la mise en valeur des terrains par la construction, tout en offrant des avantages tant pour le bailleur que pour le preneur.

Conclusion

Avec cette acquisition à Quetigny, Vendôme Régions poursuit son développement dans des secteurs dynamiques. Norma Capital souligne que cette stratégie vise à renforcer la diversification et la résilience du portefeuille, tout en privilégiant des baux longue durée avec des enseignes de premier plan.

Source : Deeptinvest d'après une communication de Norma Capital - 23/01/2025