L'AMF sanctionne Sogenial Immobilier : résumé des faits

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction à la société de gestion Sogenial Immobilier et à son dirigeant, Jean-Marie Souclier. Cela ferait suite à des manquements identifiés dans la gestion et la commercialisation de certains fonds d'investissement. Cette sanction, prononcée le 12 septembre 2024, découlent d'une enquête couvrant la période de janvier 2019 à juin 2022.

Manquements reprochés à Sogenial Immobilier

L'AMF accuse Sogenial Immobilier de plusieurs insuffisances dans ses pratiques professionnelles. Parmi les principaux griefs :

1. Absence de procédures appropriées : La société de gestion ne disposait pas de mécanismes adéquats pour l’élaboration des documents commerciaux et réglementaires relatifs à ses fonds d’investissement alternatifs (FIA).
2. Information déséquilibrée : La présentation des avantages et des risques des produits financiers manquait de clarté et de précision. Ce qui contrevenait aux obligations de transparence imposées par le code monétaire et financier.
3. Diligence dans la sélection des investissements : Sogenial n'a pas respecté les exigences de diligence dans la sélection des actifs. Notamment en omettant de mettre en place des procédures rigoureuses pour contrôler ces opérations.
4. Lutte contre le blanchiment d’argent : Le régulateur a relevé des failles importantes dans l’application des obligations de vigilance et de contrôle des flux financiers. Ceci étant en violation des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT).

Impact sur les SCPI gérées par Sogenial

Le rapport souligne les manquements des SCPI gérées par Sogenial, notamment Cœur de ville, Cœur de régions et Cœur d’Europe. Il est en effet reproché au gérant d’avoir fourni une information déséquilibrée sur les performances de ces fonds. Par exemple, les rendements affichés ont été présentés sans suffisamment mettre en garde les investisseurs sur les risques encourus ou la non-garantie de ces rendements.

De plus, les documents commerciaux relatifs à ces SCPI ne respectaient pas les exigences de clarté, d’exactitude et de non-tromperie imposées par le règlement général de l’AMF.

Sanctions infligées

La commission des sanctions de l'AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de Sogenial Immobilier. De plus, le régulateur a sanctionné Jean-Marie Souclier, son dirigeant, avec une amende de 30 000 euros. L'AMF a également ordonné la publication non anonyme de cette décision sur son site internet pour une durée de cinq ans.

Ces sanctions soulignent la gravité des manquements identifiés. Ceux-ci se seraient en effet étendus sur plus de trois ans. Ils concernent plusieurs aspects critiques de la gestion de fonds. Cela inclut notamment la transparence de l’information donnée aux investisseurs. Le respect des obligations de lutte contre le blanchiment fait également partie des manquements relevés.

Conclusion

La sanction de l'AMF contre Sogenial illustre la rigueur avec laquelle le régulateur surveille le respect des obligations professionnelles des gestionnaires. Cette affaire rappelle aux acteurs du marché l'importance d'une information claire et transparente, en particulier pour des produits comme les SCPI. Ces dernières étant largement commercialisés auprès du grand public.

Source : Deeptinvest d'après le compte rendu de la commission des sanctions de l'AMF - 26/09/2024