La nouvelle législation SFDR et les SCPI

Cet article sur les SCPI et la nouvelle législation SFDR sert de retranscription de l'intervention de Marc SARTORI à BFM Business.

Cette interview a eu lieu le 25 mai 2022.

Nouvelle législation pour le marché des SCPI

Le marché des SCPI bénéficie aussi d’un label ISR pour caractériser les fonds immobiliers. C’est une déclinaison du label ISR qui se baptise ISR Immo. Cette mouture, plus spécifiquement dédiée au marché des fonds immobiliers, est plébiscitée par les gérants de fonds du marché. En effet, ce n’est pas moins d’un tiers du marché en capitalisation qui était labellisé à la fin 2021.

Avec la généralisation de ces fonds labellisés, les épargnants sont en train de se rendre compte qu’il y a une forte hétérogénéité entre les fonds labellisés ISR Immo. Par ailleurs, le ministère des finances, dans un rapport récent, a conclu a un fort pouvoir déceptif de cette labellisation. Il a donc créé un nouveau groupe de travail pour réfléchir à une version 2.0 de cette labellisation.

Or, des critiques sont faites sur la nouvelle mouture du label ISR. Elle devrait permettre de labelliser des fonds qui font appel à la production de charbon qui est l’une des plus polluantes au monde… Le doute est donc permis et la nouvelle législation SFDR poussée par l’Union Européenne a comme volonté de résoudre ce dilemme.

Le fonctionnement de cette législation

Le réglement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) matérialise la volonté des gouvernements européens, convaincus que l’un des meilleurs moyens d’atteindre leurs objectifs de durabilité est d’encourager les capitaux à s’orienter vers les initiatives qui favorisent et rendent possible une économie plus durable.

Les informations importantes pour les épargnants

Dans les Documents d’Information Clé, que toutes les sociétés de gestion remettent aux épargnants au moment de la souscription des parts, trois mentions sont à regarder avec attention. Ces éléments réglementaires se trouveront rassemblés sous la mention « information sur le règlement « disclosure ». S’en suivra ensuite 3 possibilités :

La mention article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.

Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements se réalisent appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable.

En résumé, l’article 6 couvrira tous les fonds qui ne sont pas durables. Le 8 ceux qui tentent de prendre le chemin de la durabilité sans pour autant cocher toutes les cases. Et l’article 9 concernera les produits effectivement durables.

Les fonds labélisés ISR

Dans le détail, sur les 21 fonds labellisés ISR Immo, 2 fonds sont en article 6 (SCPI AEDIFICIS par exemple). Tandis que, seulement 4 fonds sont en article 9 (LF Grand Paris Patrimoine, NEO, PF Grand Paris , PFO 2).

Le scoring Deeptinvest

Chez Deeptinvest, nous réalisons depuis 2017 un scoring détaillé sur 100 points de la performance environnementale, sociale et de gouvernance de toutes les SCPI du marché.

Deeptinvest est en train de rassembler les informations avec l’ensemble des gérants de fonds de la place. Les scoring se dévoileront en partenariat avec Mieux Vivre votre argent fin septembre 2022…

Retrouvez La méthode Deeptinvest juste ici.

Et pour revoir le passage de Marc Sartori sur BFM Business cliquez ici.

Source : Deeptinvest, 25/05/2022.