Rappel de l’AMF sur l’AIFM 2 : Quel impact pour les SCPI ?

Le Rappel de l’AMF sur l’AIFM 2 met en lumière les évolutions prévues par la révision des directives AIFM. La transposition obligatoire doit intervenir d’ici le 16 avril 2026. Ces éléments méritent une attention technique, car les SCPI, en tant que FIA, entrent directement dans le périmètre de la directive à travers leurs sociétés de gestion. Selon l’AMF, les modifications prévues par l’AIFM 2 auront un impact organisationnel direct sur la gestion, la délégation, le recours aux outils de liquidité et le périmètre de certaines activités autorisées. Les évolutions du cadre AIFM concernent donc pleinement les SCPI, dans un contexte où l’exigence de transparence, de gouvernance et de cohérence des dispositifs de gestion alternative se renforce au niveau européen.

Les sociétés de gestion concernées et le calendrier d’application

Selon l’AMF, la directive AIFM 2 révise à la fois la directive AIFM et la directive OPCVM. Elle concerne les sociétés de gestion de FIA gérant plus de 100 millions d’euros lorsque ces fonds utilisent l’effet de levier, ou plus de 500 millions d’euros lorsque ces fonds ne recourent pas à l’effet de levier mais bloquent les rachats pendant cinq ans à compter de l’investissement initial. L’AMF précise que certaines sociétés en deçà de ces seuils n'entrent pas directement dans le cadre AIFM, mais restent néanmoins sous le régime issu de la directive OPCVM sauf dispositions nationales contraires.

La directive doit être transposée en France au plus tard le 16 avril 2026. Pour le reporting renforcé, l’AMF indique que l’application démarre le 16 avril 2027. Des règlements européens d’application directe sont également attendus.

Ce calendrier concerne donc les gestionnaires de SCPI en tant que sociétés de gestion de FIA. L’environnement réglementaire d’une SCPI n’est pas extérieur à l’AIFM, mais intégré à ce cadre. AIFM 2 n’est donc pas un sujet périphérique pour l’immobilier collectif : il constitue une évolution du socle réglementaire de référence.

Délégation, sous-délégation, outils de liquidité : une clarification structurante

Selon l’AMF, l’AIFM 2 précise les fonctions pouvant être déléguées, notamment la gestion collective, la gestion de portefeuille et certains services auxiliaires tels que le conseil en investissement. La directive impose une transparence accrue, notamment quant aux caractéristiques des délégataires, aux ressources humaines mobilisées et au périmètre exact des fonctions déléguées.

L’AMF rappelle également que les textes introduisent une liste harmonisée d’outils de gestion de la liquidité. Parmi ces outils figurent la suspension des souscriptions ou rachats, les gates, la prolongation des délais de préavis, les frais de remboursement, le swing pricing, le dual pricing, les anti-dilution levies, le remboursement en nature et le cantonnement d’actifs.

Selon l’AMF, OPCVM et FIA devront disposer d’au moins deux outils parmi cette liste, après évaluation de leur adéquation à la stratégie et au profil de liquidité. Les fonds monétaires pourront n’en sélectionner qu’un.

Ces points touchent directement l’univers SCPI, car ils structurent les marges de manœuvre opérationnelles et les mécanismes d’ajustement de flux dans un contexte de gestion collective.

Encadrement de l’activité d’octroi de prêts par les FIA

Selon l’AMF, l’AIFM 2 encadre l’octroi de prêts par les FIA. Les exigences citées concernent la mise en place de politiques de crédit, la diversification des expositions, la limitation du levier à 175 % pour les FIA ouverts et 300 % pour les FIA fermés, l’interdiction de prêter à certains acteurs liés à la société de gestion, la rétention minimale de 5 % sur les prêts transférés et la transparence des coûts et commissions.

Cet encadrement vise à renforcer la maîtrise des risques au niveau européen. Les gestionnaires de SCPI doivent appréhender ce volet dans le continuum réglementaire propre aux FIA, car il s’inscrit dans la même logique structurelle que les autres dispositions.

Conclusion

Le Rappel de l’AMF sur l’AIFM 2 montre que l’année 2026 marque une étape de révision profonde du référentiel AIFM. Selon l’AMF, les impacts porteront sur la délégation, la liquidité, les activités autorisées et le reporting. Pour les SCPI, en tant que FIA, il s’agit d’une évolution directe du cadre d’exercice des sociétés de gestion qui les pilotent. Les années 2026 et 2027 s’annoncent donc comme des jalons réglementaires structurants.

Source : Deeptinvest d'après une publication de l'AMF - 05/11/2025