01 avril 2022
Vers des hausses des loyers des baux commerciaux moins fortes
Les pouvoirs publics viennent de modifier la formule de calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux. Cette modification permettra de limiter les hausses des loyers des baux commerciaux.
En principe, les loyers des baux commerciaux sont révisés, en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.
Jusque-là, cet indice se compose de 50 % de l’indice des prix à la consommation et de 25 % de l’indice du coût de la construction. Les 25 % restants correspondent à l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail.
Cependant, en raison de l’explosion du commerce en ligne, cette dernière composante favorise nettement les hausses de l’indice, et donc les augmentations de loyers. Cette explosion du commerce en ligne est due principalement aux mesures de confinement et de couvre-feux prises pendant la crise sanitaire.
Ainsi, les pouvoirs publics décident de supprimer l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail de la formule de calcul. Une bonne nouvelle pour les locataires, en particulier pour les petits commerçants, qui ont souffert de la crise du Covid-19.
Les principales associations de commerçants et les fédérations de bailleurs ont demandé la mise en place de cette mesure.
Par conséquent, l’indice des loyers commerciaux (ILC) se calculera en prenant en compte l’indice des prix à la consommation à hauteur de 75 %. Quant à l’indice du coût de la construction il sera à hauteur de 25 %.
Actualité du 17/03/2022.
