Les mots commençant par D

Ce glossaire vous permet de connaître la définition de certains mots liés directement ou non aux SCPI. Ici, ce sont les mots commençant par D.

Distribution

La distribution d’une SCPI se constitue des revenus fonciers tirés de la location de son patrimoine immobilier. Elle peut aussi comporter des revenus financiers produits par le placement sans risque de sa trésorerie. Pour rappel, les produits financiers sont assujettis aux prélèvements sociaux qui font l’objet d’une retenue à la source au taux actuellement en vigueur de 17,2%.

Deeptindex financier

Représente la note sur 100 obtenu par le fonds à l'algorithme Deeptindex® financier. Cette notation prend non seulement en compte la rentabilité du fonds mais aussi sa performance sur le volet des frais (de gestion, d'acquisition...) mais aussi des risques liés par exemple à sa structure financière ou bien au second marché des parts. Pour plus de détails, consulter notre article ici.

Deeptindex durable

Représente la note sur 100 obtenu par le fonds à l'algorithme Deeptindex® durable. Cette notation prend non seulement en compte l'analyse du fonds selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. L'approche est double puisqu'elle se fait à la fois au niveau du fonds mais aussi de son gestionnaire. Pour plus de détails, consulter notre article ici

Délai de jouissance

Le délai de jouissance représente le délai entre la date de souscription ou d’achat des parts et la date à laquelle les parts commencent à générer des revenus à leur titulaire. Pour plus d'information consulter notre article ici.

Délai de cession des parts

Le délai de cession représente le temps nécessaire pour l'associé à vendre ses parts sur le second marché ou par l'intermédiaire du gestionnaire de fonds. Deeptinvest calcule le délai de cession pour chaque SCPI du marché en fonction des informations communiquées par le gérant chaque trimestre. Ce délai de cession de parts s'exprime le plus souvent en mois. À noter que certains gérants mettent des fonds à disposition pour racheter les parts des associés sans attendre d'avoir un nouvel acquéreur disponible. Pour plus d'information consulter notre article ici.

Démembrement de propriété

Il s’agit de dissocier le nu-propriétaire de l’usufruitier des parts. Le titulaire
de l’usufruit dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée,
soit jusqu’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’au terme convenu (usufruit temporaire). A l’échéance, le nu-propriétaire(re) devient plein propriétaire et bénéficie des revenus.

Dépositaire

Depuis l’application de la directive AIFM, les SCPI doivent obligatoirement avoir recours à un dépositaire. Son rôle est de conserver les actifs et de contrôler le calcul de la valeur des parts. Il s'assure aussi de la régularité des décisions prise par la société de gestion ainsi que du suivi du passif.

Dissolution

La SCPI se dissout en principe au terme fixé par ses statuts. Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation se répartit entre tous les associés au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent.

Dividende

C'est la part du résultat distribué par une société pour rémunérer ses associés. C'est l’Assemblée Générale des actionnaires ou associés qui le fixe chaque année. Pour les SCPI, il comprend les revenus locatifs provenant du parc immobilier, les revenus financiers provenant des placements de la trésorerie et un éventuel report à nouveau.