Les mots commençant par S

Ce glossaire vous permet de connaître la définition de certains mots liés directement ou non aux SCPI. Ici, ce sont les mots commençant par S.

Scellier

Le dispositif Scellier est une mesure législative mise en place par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008. Il avait pour objectif de soutenir l’investissement locatif privé. Il a pris fin le 31 décembre 2012 et a été remplacé par le dispositif de la loi Duflot1. Ce dernier a lui-même pris fin le 31 décembre 2014, remplacé par la loi Pinel.

Souscription

Achat de parts/ d'actions.

SCPI

Société Civile de Placement Immobilier. Aussi appelé pierre papier, elle permet à des particuliers investisseurs ou à des SCI d'acquérir au travers de parts de société (les SCPI) du patrimoine immobilier en France et en Europe. La SCPI appartient à ses associés qui peuvent acheter des parts auprès du gestionnaire de fonds soit directement soit par l'intermédiaire de gestionnaire de patrimoine qui les conseillent alors dans leurs investissements.

SFDR

Le 1er janvier 2023, le règlement Disclosure, ou SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est
entré en vigueur. Il s'agit d'un règlement européen qui a pour ambition d'encadrer à plusieurs
niveaux l'intégration des enjeux ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) par les acteurs
des marchés financiers à travers plusieurs articles :

• Article 6 : les fonds qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent
  pas à la définition des articles 8 et 9.
• Article 8 : les fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales.
• Article 9 : les fonds qui poursuivent un objectif d’investissement durable.

Société de gestion

La société de gestion gère et administre des SCPI. Elle doit au préalable obtenir l’agrément de l’AMF pour exercer son activité

SRRI

SRRI est l'acronyme de Synthetic Risk and Reward Indicator, soit l'indicateur synthétique de risque et de performance associé à un fonds. Cet indicateur prend la forme d'un entier entre 1 et 7 qui se base sur la volatilité du fonds et doit être présent sur le DICI du fonds. Étant standardisé, le SRRI est utile lorsqu'il s'agit de comparer des fonds entre eux. Plus le SRRI est élevé, plus le risque associé au fonds est important. En contrepartie, la performance possible du fonds est alors plus importante.

Statuts

Règles de fonctionnement établies pour chaque SCPI par ses fondateurs conformément à la loi. La loi a étroitement réglementé le statut des SCPI, ainsi que leur activité. Ainsi, les particuliers bénéficient d'une plus grande sécurité pour leurs investissements.