Novaxia dans le viseur de l’AMF en 2025

Novaxia dans le viseur de l’AMF revient dans l’actualité. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a à nouveau engagé une procédure contre Novaxia Investissement (NIV) et son fondateur. Ces réquisitions pointent des manquements graves en matière de gouvernance, selon l’AMF.

Les réquisitions de l’AMF : ce que réclame le régulateur

En octobre 2025, le Collège de l’AMF a formulé des réquisitions sévères à l’encontre de Novaxia Investissement et de Joachim Azan. Il demande en effet une amende globale de 1,4 million d’euros : 800 000 € pour la SGP et 600 000 € pour M. Azan, avec en plus une interdiction de diriger une société de gestion pendant trois ans pour ce dernier. Ces griefs interviennent à la suite d’une mission de contrôle ayant mis en lumière des dysfonctionnements de gouvernance internes.

Les reproches portent sur le manque de traçabilité dans la sélection et l’évaluation du prestataire intragroupe Novaxia Développement (NOD), à qui 51,5 millions d’euros auraient été versés sur trois ans, sans justification documentée. En outre, un transfert non explicité de 12,3 millions d’euros de NIV vers la maison mère aurait été effectué sans information adéquate des porteurs de parts.

L’AMF souligne que ces manquements touchent directement les obligations fiduciaires de la SGP vis-à-vis des investisseurs, notamment les principes de loyauté, de diligence et de transparence.

Contexte réglementaire et structure intragroupe

Statut et obligations de Novaxia Investissement

Novaxia Investissement opère comme SGP (Société de Gestion de Portefeuille) agréée. Elle gère en effet des véhicules immobiliers (SCPI, fonds alternatifs). Elle a ainsi l’obligation d’agir dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, conformément au Règlement Général de l’AMF. Dans le groupe Novaxia, la SGP coexiste avec NOD (prestataire interne) et la maison mère. Cette configuration présente donc un fort risque de conflits d’intérêts si l’autonomie financière et décisionnelle n’est pas assurée.

Distinction entre le rôle du Collège et la Commission des Sanctions

Le Collège de l’AMF agit comme organe de poursuite : il énonce les réquisitions après enquête. Mais la Commission des Sanctions est juridiquement indépendante et rend la décision finale. Elle n’est pas tenue d’appliquer mot à mot les demandes du Collège, même si celles-ci traduisent la sévérité des griefs identifiés.

Risque systémique des flux intragroupe

Les montants en jeu dépassent 63 millions d’euros. Le recours massif à des entités affiliées pour des services externalisés (outsourcing intragroupe) nécessite donc une rigueur documentaire élevée. L’AMF considère que le dispositif interne de NIV était structurellement déficient, incapable de justifier la nature des services rendus ou de protéger les intérêts des porteurs contre les intérêts du groupe.

Le rappel de la sanction 2019 et le rôle de la récidive

Novaxia avait par ailleurs déjà été sanctionnée en 2019 (décision SAN-2019-15). À l’époque, la SGP et son dirigeant avaient été condamnés pour défaut de contrôle interne et entrave au contrôle de l’AMF, avec des amendes et avertissements. Cette procédure précédente donne un historique réglementaire lourd au groupe.

Dans la jurisprudence de l’AMF, la récidive est un facteur aggravant. Le fait que Novaxia se retrouve de nouveau dans le viseur de l’AMF indique donc que le régulateur estime que les mesures correctives n’ont pas été suffisantes ou appliquées. Cela renforce ainsi la probabilité que les sanctions prononcées en 2025 s’approchent des réquisitions.

Focus sur les deux griefs majeurs de la saisine 2025

Défaut de traçabilité dans l’outsourcing

Le grief principal vise la rémunération de NOD : 51,5 millions d’euros versés sur trois ans. Le Collège reproche l’absence de documentation retraçant la sélection ou l’évaluation du prestataire, ainsi qu'une augmentation très forte des montants sans justification claire. Ce manquement viole donc les articles du RGAMF qui imposent la diligence et la transparence dans les externalisations, même intra-groupe.

Manque de transparence des flux vers la maison mère

Le second grief porte sur un transfert de 12,3 millions d’euros vers la holding Novaxia sur quatre ans, opéré sans information suffisante aux porteurs de parts. Le manquement concerne donc l’obligation de loyauté et d’information prévue par le RGAMF. De tels transferts peuvent en effet réduire l’actif net ou la trésorerie des fonds détenus par les investisseurs.

Ces manquements sont d’autant plus lourds que les sommes en cause sont significatives, renforçant la matérialité des faits devant le régulateur.

Analyse des sanctions requises et enjeux

Comparaison entre 2019 et 2025

Les montants que réclame le régulateur en 2025 sont nettement supérieurs à ceux de 2019, marquant ainsi une montée en dureté :

La requête globale de 1,4 million d’euros est plus que le double du total des sanctions de 2019. Cela témoigne du degré d’aggravation que l’AMF attribue aux nouveaux manquements.

L’interdiction de diriger : sanction la plus radicale

La demande d’une interdiction de diriger pendant trois ans pour Joachim Azan est particulièrement sévère. L'AMF réserve habituellement cette mesure aux manquements jugés les plus sérieux. Elle vise à écarter l’influence d’un dirigeant jugé responsable des dysfonctionnements.

Risques pour la continuité du groupe et gouvernance

Si la Commission des Sanctions suit le Collège, Novaxia Investissement devra remplacer son dirigeant avec agrément AMF. Étant donné que M. Azan reste l’actionnaire unique, son retrait impose une réorganisation profonde de la gouvernance ou du capital. Le “risque homme clé” (key man risk) devient un enjeu stratégique pour l’entreprise et ses investisseurs.

Impacts potentiels et perspectives

Impact réputationnel et confiance des investisseurs

L’affaire médiatique met à mal la crédibilité du groupe Novaxia. Le qualificatif de récidive, associé à des flux financiers critiqués pour leur opacité, fragilise la confiance des investisseurs, en particulier dans un contexte réglementaire exigeant pour les SGP immobilières.

Nécessité de plan de remédiation

Quelles que soient les conclusions finales, Novaxia devra mettre en œuvre des mesures correctives robustes :

1. Documenter et justifier chaque relation d’externalisation intragroupe (prestations, prix, sélection)
2. Mettre en place un reporting transparent et régulier vers les porteurs de parts sur tous les flux intragroupe
3. Instaurer une gouvernance indépendante ou des comités de conformité renforcés
4. Recourir à des audits externes pour rétablir la confiance

Enjeu pour l’AMF et le secteur de l’asset management immobilier

Cette procédure va au-delà du cas Novaxia. Elle place la gestion des conflits d’intérêts intragroupe au cœur du contrôle du secteur. L’AMF réaffirme qu’elle exige que les intérêts de la SGP et du groupe ne puissent jouer au détriment des investisseurs. Sa décision finale, attendue après l’audience devant la Commission des Sanctions, constituera un précédent pour les SGP immobilières intégrées.

Quid des commissaires aux comptes ?

Comme souvent dans ce genre de situation, il est aussi important d'identifier les organismes externes défaillants qui depuis 2019 n'ont pas pu ou pas su mettre en place ou attirer l'attention des investisseurs sur des points d'attention critiques dans la gouvernance du fonds. En l'espèce, comment les commissaires aux comptes chargés de l'audit et de l'analyse des comptes des sociétés n'ont pas pu mettre en avant les dysfonctionnements internes apparues à travers les éléments mis en avant par l'AMF. Il sera probablement intéressant de suivre les répercussions que cette probable condamnation par le commité des sanctions de l'AMF devraient avoir sur ces organismes de contrôle.

Conclusion

Avec Novaxia dans le viseur de l’AMF, la règlementation du secteur immobilier rappelle qu’elle impose des standards élevés de gouvernance, de traçabilité et de transparence. Les réquisitions très sévères de 2025 illustrent la volonté de l’AMF de sanctionner non seulement des erreurs ponctuelles, mais des architectures structurelles en défaut. Le choix final de la Commission des Sanctions sera scruté comme un signal fort pour l’ensemble des acteurs du marché immobilier gérés par des groupes intégrés.

Source : Deeptinvest selon une brève de l'AMF, le 16/10/2025