Conseil de surveillance : Veille à la bonne gestion de la SCPI

Les SCPI sont des véhicules d’investissement permettant aux particuliers de placer leur épargne dans l’immobilier. Elles leur permettent ainsi d'échapper aux contraintes de la gestion locative. Au cœur de la gouvernance de ces sociétés, le conseil de surveillance joue un rôle crucial. Cet article explore donc en détail ses fonctions, sa composition et son importance dans les SCPI.

Qu'est-ce que le Conseil de Surveillance en SCPI ?

Il est l'organe de contrôle et de supervision au sein des SCPI. Il est en charge de veiller à la bonne gestion du gérant du fonds. Le conseil de surveillance est mandaté pour représenter les intérêts des associés auprès de la société de gestion. Ses membres, associés eux-même, s'assurent donc que la gestion déployée par le gérant du fonds est transparente et efficace de la SCPI.

Composition du Conseil de Surveillance

Sa composition varie selon les statuts de chaque SCPI. Cependant l’assemblée générale des associés en élit les membres. Voici les principaux aspects de sa composition :

• Membres : Le nombre de membres peut varier, mais il se situe souvent entre 7 et 12. Les membres sont généralement des associés de la SCPI.
• Mandat : Les statuts de la SCPI définissent la durée du mandat de ses membres. Généralement son renouvellement se fait tous les 3 à 6 ans.
• Président : les membres du conseil de surveillance élisent un président. Il dirige les réunions et représente le conseil auprès de la société de gestion et du reste des associés.

Rôles et Responsabilités du Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance a plusieurs rôles et responsabilités clés :

• Contrôle et Supervision : Il contrôle la bonne gestion de SCPI. Il examine ainsi les comptes annuels, les rapports de gestion et les décisions stratégiques.
• Rapport à l'Assemblée Générale : Le conseil de surveillance présente un rapport annuel à l’assemblée générale des associés. Il doit donc inclure une évaluation de la gestion de la SCPI.
• Consultation : Il est consulté pour certaines décisions importantes, telles que les acquisitions ou les cessions d’actifs significatifs, les augmentations de capital et les modifications statutaires.
• Audit Interne : Il peut initier des audits internes. Le but étant de vérifier la conformité des opérations avec les règlements et les objectifs de la SCPI.
• Accès aux Documents : Le conseil de surveillance a accès à l'ensemble des documents du gérant concernant la SCPI sur simple demande, garantissant ainsi une transparence totale.

Importance du Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance joue un rôle vital dans la gouvernance des SCPI pour plusieurs raisons :

• Transparence : Il assure une gestion transparente en surveillant les activités de la société de gestion et en informant les associés.
• Protection des Intérêts des Associés : Il veille à ce que les décisions prises soient dans le meilleur intérêt des investisseurs. Ils veillent d'ailleurs particulièrement aux risques de conflits d'intérêt.
• Qualité de Gestion : En contrôlant régulièrement les performances et les décisions de la société de gestion, le conseil de surveillance contribue ainsi à maintenir un haut niveau de qualité dans la gestion des actifs immobiliers.

Processus de Nomination et de Fonctionnement

• Élection des Membres : Les membres du conseil de surveillance sont élus par l’assemblée générale des associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses parts.
• Réunions : Les membres se réunissent généralement une à deux fois par an. Dont une fois en présence du commissaire aux comptes. Des réunions supplémentaires peuvent par ailleurs être organisées en cas de besoin.
• Prises de Décision : La majorité des membres présents ou représentés prend les décisions. En cas d’égalité, la voix du président peut être prépondérante.

Limites et Défis

• Indépendance : Il est crucial que les membres du conseil de surveillance soient indépendants et libres de tout conflit d’intérêt. Ce qui leur permet ainsi d'assurer une supervision libre de toute influence.
• Compétence : Les membres devraient posséder des compétences diverses et complémentaires. Ce qui leur permettrait donc bien comprendre les enjeux immobiliers et financiers de la SCPI.
• Engagement : Les membres doivent être suffisamment engagés et disponibles pour assumer pleinement leurs responsabilités.
• Professionnel mais pas trop : il est constaté sur le marché parfois des "professionnels" du conseil de surveillance. Ce sont des personnes physiques qui cumulent les postes au sein des conseils de surveillance dans de multiples SCPI. A trop vouloir en faire parfois, ces membres peuvent avoir des intérêts divergents des autres associés.

Pour conclure, le conseil de surveillance est un pilier essentiel de la gouvernance des SCPI. Il garanti en effet transparence, efficacité et protection des intérêts des associés. Son rôle de contrôle et de supervision contribue à la bonne gestion des actifs immobiliers et à la confiance des investisseurs.

Source : Deeptinvest - 14/05/2024