Les mots commençant par P

Ce glossaire vous permet de connaître la définition de certains mots liés directement ou non aux SCPI. Ici, ce sont les mots commençant par P.

Parts

Lorsqu'on parle de la valeur d'une part de SCPI, on parle de sa valeur de souscription. C’est le prix que doivent payer les nouveaux acheteurs pour acquérir une part. Le prix des parts d’une SCPI évolue en fonction de la valeur du patrimoine immobilier. Comment est calculé le prix des parts de SCPI ? Or, dans les faits c’est la société de gestion qui le fixe en respectant les conditions définies par l’AMF. Le patrimoine de la SCPI est audité par des experts indépendants en charge de valoriser le prix des immeubles détenus par la SCPI. Sur la base de la valeur vénale déterminée par les experts, le gérant de la SCPI dispose d’une marge de manœuvre de + ou - 10% pour déterminer son prix de part. C’est la valeur de réalisation de la SCPI. Le prix de souscription est déterminé par rapport à cette valeur de réalisation. A noter que le gérant y ajoute les frais de la SCPI.

Patrimoine

Ensemble des acquisitions immobilières de la SCPI.

Personne morale

Groupement doté de la personnalité juridique. Cette entité est donc directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée La personnalité morale permet généralement d'acquérir des biens meubles ou immeubles, via un groupe de personnes physique.

Personne physique

Individu

Pinel

Le dispositif Pinel d'investissement locatif permet de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement, à condition de le louer. Il s’assortit de conditions de loyer et des conditions de revenu du locataire. Il se conditionne à un engagement pour durée minimum allant entre 9 et 15 ans.

Plus ou moins-values réalisées sur la cession d’immeuble

C'est le résultat cumulé sur les ventes effectivement réalisées. On ne prend pas en compte les plus ou moins values potentielles.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

Ils sont des cotisations sociales obligatoires et permettent de financer la protection sociale. Ils sont composés de plusieurs contributions :

la sociale généralisée (CSG)
celle dédié au remboursement de la dette sociale (CRDS)
la contribution additionnelle pour l'autonomie
le prélèvement de solidarité

Prime d’émission

C'est la différence entre le prix de souscription actuel d’une part et la valeur nominale de la part

Prix de souscription

Il correspond au prix d’achat, frais d'acquisition compris.

Provisions pour créances douteuses

Cette provision permet de couvrir la SCPI contre un risque locatif identifié.

Provision pour gros entretien

Cette provision porte sur le gros entretien tel que prévu dans le plan quinquennal. Elle se constitue, en fonction de l’horizon de réalisation, de ces dépenses. En effet, afin de maintenir en bon état le patrimoine immobilier locatif, les SCPI constituaient, jusqu'au 31 décembre 2016, des provisions pour grosses réparations (PGR). Elles se calculaient en fonction d'un pourcentage appliqué sur le montant HT des loyers facturés.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le nouveau Plan Comptable remplace la PGR. La provision pour gros entretien (PGE) se constitue immeuble par immeuble sur la base d'un plan pluriannuel sur cinq ans. De plus, les dépenses de gros entretiens sont "les dépenses qui interviennent à l'occasion de programmes pluriannuels". Ils ont pour seul objet de maintenir en l'état le parc immobilier de la SCPI. Néanmoins, ils peuvent aussi servir à vérifier le bon état de fonctionnement des installations. Enfin, ils peuvent apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement".

source: deeptinvest.Fr