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21 mars 2019

Les mots commençant par P

Ce glossaire vous permet de connaître la définition de certains mots liés directement ou non aux SCPI. Ici, ce sont les mots commençant par P.

Ce glossaire vous permet de connaître la définition de certains mots liés directement ou non aux SCPI. Ici, ce sont les mots commençant par P.

Parts

Lorsqu'on parle de la valeur d'une part de SCPI, on parle de sa valeur de souscription. C’est le prix que doivent payer les nouveaux acheteurs pour acquérir une part. Le prix des parts d’une SCPI évolue en fonction de la valeur du patrimoine immobilier. Comment est calculé le prix des parts de SCPI ? Dans les faits c’est la société de gestion qui le fixe, mais elle doit le faire en respectant des conditions définies par l’AMF. Le patrimoine de la SCPI est audité par des experts indépendants en charge de valoriser le prix des immeubles détenus par la SCPI. Sur la base de la valeur vénale déterminée par les experts, le gérant de la SCPI dispose d’une marge de manœuvre de + ou - 10% pour déterminer son prix de part. C’est ce que l’on appelle la valeur de réalisation de la SCPI. Le prix de souscription est déterminé par rapport à cette valeur de réalisation, à laquelle on ajoute les frais. En outre, la variation de la valeur des parts constitue une plus-value ou moins-value lors de la cession.

Patrimoine

Ensemble des acquisitions immobilières de la SCPI.

Pinel

Le dispositif Pinel d'investissement locatif permet de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement, à condition de le louer. Il s'assorti de conditions de loyer ainsi que de conditions de revenu du locataire. Il se conditionne à un engagement du durée minimum

Plus ou moins-values réalisées sur la cession d’immeuble

C'est le résultat cumulé sur les ventes effectivement réalisées. Les plus ou moins values potentielles ne sont pas considérées.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

Ils sont des cotisations sociales obligatoires et permettent de financer la protection sociale. Ils sont composés de plusieurs contributions :

  • la contribution sociale généralisée (CSG)
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • la contribution additionnelle pour l'autonomie
  • le prélèvement de solidarité

Prime d’émission

Différence entre le prix de souscription actuel d’une part et la valeur nominale de la part

Prix de souscription

Il correspond au prix d’achat, frais compris.

Provisions pour créances douteuses

Provision permettant de couvrir la SCPI contre un risque locatif identifié.

Provision pour gros entretien

Cette provision porte sur le gros entretien tel que prévu dans le plan quinquennal. Elle se constitue, en fonction de l’horizon de réalisation, de ces dépenses. Afin de maintenir en bon état le patrimoine immobilier locatif, les SCPI constituaient, jusqu'au 31 décembre 2016, des provisions pour grosses réparations (PGR) calculées en fonction d'un pourcentage appliqué sur le montant HT des loyers facturés.

À compter du 1er janvier 2017, le nouveau Plan Comptable remplace(en application du règlement ANC n°2016-03 du 15 avril 2016) la PGR. La provision pour gros entretien (PGE) se constitue immeuble par immeuble sur la base d'un plan pluriannuel sur cinq ans. Les dépenses de gros entretiens sont "les dépenses qui interviennent à l'occasion de programmes pluriannuels et ont pour seul objet de maintenir en l'état le parc immobilier de la SCPI et ainsi de vérifier le bon état de fonctionnement des installations ou d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement".